Depuis 2020, l’Urssaf gère l’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) afin de soutenir les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés liées à leur santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre. 9 aides dites « d’action sanitaire et sociale » sont proposées par les organismes de Sécurité sociale dont 4 par l’Urssaf.
Rencontre avec Marion Guyomard, directrice de la ligne « travailleurs indépendants » et médiation, à l’Urssaf Pays de la Loire.
Quelles sont les aides gérées par l’Urssaf ?
En complément de l’accompagnement des entreprises en difficulté pour les aider à faire face aux difficultés de trésorerie (adaptation du montant des cotisations en cas de variation de revenus, délais de paiement…) assuré par l’Urssaf, la Commission d’action sanitaire et sociale (CASS) du CPSTI peut octroyer :
- l’aide aux cotisants en difficulté qui vise à prendre en charge le paiement de tout ou partie des cotisations et contributions sociales personnelles dues auprès de l’Urssaf en cas de difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre. Cette aide garantit l’ouverture de droits aux prestations en lien avec ces cotisations et permet pour le travailleur indépendant la poursuite de son activité,
- l’aide financière exceptionnelle qui permet de répondre à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle, susceptible de menacer la pérennité de l’activité. Celle-ci peut compléter la prise en charge de cotisations,
- l’aide au départ à la retraite, qui peut aider les futurs retraités artisans ou commerçants aux revenus modestes, à payer leurs dernières cotisations et contributions sociales personnelles et/ou à couvrir des dépenses liées à cette période transitoire.
Par ailleurs, une aide financière d’urgence aux travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe peut être sollicitée pour répondre aux besoins les plus urgents de tous ceux qui exercent leur activité sur une zone géographique impactée par ce type d’évènement (exemples : incendie, grave intempérie).
Qui sont les bénéficiaires ?
Peuvent être bénéficiaires, tout au long de leur vie, en fonction des événements qu’ils vont rencontrer, les chefs d’entreprise actifs (hors praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés), les pensionnés (invalides, retraités), les ayants droits (conjoint, enfants) et les proches aidants.
Comment faire pour bénéficier de l’action sanitaire et sociale ?
Pour actionner ce dispositif, le cotisant ou son mandataire doit tout simplement déposer une demande auprès de l’Urssaf via le compte en ligne, après avoir téléchargé le formulaire sur secu-independants.fr.
La demande est alors étudiée par l’Urssaf et présentée de façon anonyme à la CASS du CPSTI Pays de Loire, qui décide de l’attribution des aides et de leur montant. Ensuite l’Urssaf notifie la décision de la commission et verse les aides le cas échéant.
Mon conseil : « Travailleur indépendant, ne restez pas seul face aux difficultés, contactez-nous ! ».
