Tous les mois, nous mettons à votre disposition le récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME.
Téléchargez celui de septembre 2023 afin d’être au fait des réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité.
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La direction des affaires juridiques de Bercy ouvre une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de... Voir l'article
Le 8 novembre, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont adopté la « Déclaration de Budapest ». Celle-ci devrait servir... Voir l'article
