Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, le gouvernement souhaitait interdire l’installation des chaudières à gaz d’ici 2026 afin d’amorcer une sortie des énergies fossiles. Or, suite d’une consultation publique, le gouvernement a renoncé à cette volonté, tout en déclarant que les aides concernant ces équipements seraient supprimées pour encourager les ménages à se diriger vers d’autres moyens de chauffage.
L’arrêté du 4 octobre confirme cette orientation en supprimant les aides des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour l’installation des chaudières à très haute performance énergétique à partir du 1er janvier 2024.
En complément, l’arrêté détaille les forfaits pour l’installation de pompes à chaleur de type air/eau, eau/eau et sol/eau. Ces fiches concerneront les opérations effectuées entre le 1er janvier 2024 et le 30 juin 2028.