La simplification administrative doit être une priorité pour les pouvoirs publics afin d’alléger au maximum le fardeau des entreprises et permettre à leurs dirigeants de se concentrer pleinement sur leur activité. En effet, d’après une enquête de la CPME réalisée en juillet 2024 auprès de 1612 dirigeants de TPE-PME, 28% d’entre eux déclarent consacrer au moins deux jours chaque semaine pour remplir les formalités administratives. Face à la prolifération des normes, les chefs d’entreprises peuvent difficilement appréhender l’ensemble des réglementations, ce qui pose la question de l’application de la loi et de la sécurité juridique.
Face à ce constat, la CPME a participé activement aux travaux de simplification qui ont démarré en janvier 2024, en rédigeant 80 propositions pour mettre fin à la complexité administrative, qui ont été transmises au gouvernement.
La Confédération a également formulé des propositions d’amendements au projet de loi simplifications de la vie économique, qui sera examiné par l’Assemblée nationale le 7 avril. Ces propositions portent notamment sur la réduction des obligations déclaratives, la simplification des démarches administratives et une meilleure lisibilité des normes. Elles ont pour objectif de rendre le cadre législatif plus favorable au développement des TPE-PME.
