Événements CPME 85

Devenez mandataire patronal !

21 mars 2025

Devenez mandataire patronal pour la CPME Vendée !

 

La CPME est une organisation patronale nationale mais c’est avant tout un syndicat de proximité dont la mission principale est la défense des intérêts des entreprises par les mandats : cette compétence "exclusive" nous distingue de tout autre groupement ou réseau d’entreprise local.

La CPME, première organisation patronale en nombre d'entreprises, est le principal vecteur d'influence patronale en France. Localement ce sont près de 200 mandataires qui siègent dans des instances clés (emploi, social, éducation, économie, santé, logement, tribunaux, etc.).

Être mandataire, c’est s’engager, agir et gagner en compétences

  • Le mandat patronal est une transmission et une acquisition de compétences et d’expertises en se confrontant à d’autres expériences, d’autres publics, d’autres problématiques
  • Le mandat, c’est aussi l’opportunité de mieux connaitre et comprendre les acteurs institutionnels locaux qu’ils soient économiques, juridiques, sociaux, …
  • Ces compétences acquises, qu’elles soient techniques, relationnelles, de négociation, de résolution…, constituent une réelle valeur ajoutée pour le chef d’entreprise.
  • Le mandat, c’est un moyen de faire valoir son aptitude au dialogue constructif (et non polémique) pour la gouvernance des institutions.
  • Le mandat, c'est enfin et surtout faire vivre le paritarisme et la représentativité patronale : qui d'autres que des chefs d'entreprise pour faire vivre le dialogue social ?

Pour tous les mandats, la capacité – et une expérience en ce domaine – de nouer un dialogue constructif avec les Confédérations syndicales de salariés est une qualité indispensable pour tout mandataire. 

Les prochaines échéances en Vendée

* Conseils de Prudhommes de La Roche sur Yon et des Sables d'Olonne : Sélection et désignation juin 2025, installation en 2026 pour 4 ans

La mission des Conseils de Prudhommes est de trancher les litiges individuels entre employeurs et salariés, nés de l’application des contrats de travail de droit privé. La mission première des conseillers est la conciliation, c’est-à-dire le règlement amiable du litige. En cas d’échec, l’affaire est portée devant le bureau de jugement pour y être jugée et plaidée. Chaque année en France, se sont plus de 200 000 employeurs qui sont cités devant les Prudhommes.

Le conseil de prudhommes est paritaire : il y a autant de conseillers employeurs que salariés.

Une formation initiale de 5 jours par l’École Nationale de Magistrature est obligatoire.

* Tribunal de commerce de La Roche sur Yon : Sélection d’ici juin, élection en octobre, installation en 2026 pour 2 et 4 ans

Les tribunaux de commerce sont compétents pour statuer notamment sur :

  • Les contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement ou entre eux ;
  • Les contestations relatives aux sociétés commerciales ou aux actes de commerce entre toutes personnes ;
  • Les difficultés des entreprises : procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation), procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, etc…

Les juges sont élus par leur pair (membres élus de la CCI, juges au TC, anciens juges) lors d’élections organisées par la préfecture courant octobre.

Le candidat à la fonction de juge du tribunal de commerce est un commerçant, artisan, dirigeant ou cadre dirigeant d’une société commerciale qui répond à un certain nombre de conditions prescrites par la loi.

Devant le tribunal, les parties font valoir leurs prétentions et leurs moyens. Le juge tranche le litige et motive sa décision par une argumentation juridique s’appuyant sur des moyens de droit et de fait.

La compréhension des dossiers, la conduite des débats pendant les audiences et la rédaction des décisions exigent de la part du juge de réelles qualités d’analyse, de synthèse et de rédaction.

* Instances de la sécurité sociale (URSSAF-CPAM-CARSAT-CAF) : Sélection et désignation courant 2ᵉ semestre 2025, installation en 2026 pour 4 ans.

Les élus règlent, par leurs délibérations, les affaires des caisses dans lesquels ils siègent. Ils orientent et contrôlent l'activité de la caisse, en se prononçant notamment sur les rapports qui lui sont soumis par les services.

Les membres des conseils d’administration doivent avoir une connaissance des problématiques et des enjeux de la politique familiale. Ils ont pour mission de soutenir le développement d’une politique sociale adaptée à la réalité de la vie contemporaine, tout en assumant une gestion rigoureuse, ce qui implique une lutte efficace contre les fraudes. Ils ont également pour mission de veiller à la bonne utilisation des fonds d’action sociale dont l’affectation relève de leurs seules décisions.

Toutes ces fonctions – au sein du CA et des commissions spécialisées – nécessitent une connaissance des « enjeux sociaux» et des relations sociales ainsi qu’une capacité d’appréhension de dossiers très techniques, à dimension souvent financière et réglementaire.

 

* Ainsi que de nombreux autres mandats à pourvoir : CCI, CMA, Service de Santé au Travail, relation Écoles/Entreprises...découvrez toute la galaxie des mandats CPME ci-dessous !

 

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