CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

• Assurer par ses délibérations le fonctionnement de l’organisme et exercer un contrôle général sur ses activités :
- Élire le Président et le (ou les) Vice-Président(s)
- Nommer le personnel de direction
- Désigner les membres des commissions (réglementaires : contrôle, ouverture des plis, recours amiable, bureau d’adjudication, consultative des professions de santé
d’appréciation des longues maladies ; facultatives : action sanitaire et sociale ; conventionnelles : paritaires locales)

• Établir les statuts et le règlement intérieur :
- Déterminer les orientations de la gestion administrative et politique d’action sanitaire et sociale
- Voter les budgets de gestion administrative et d’action sanitaire et sociale
- Délibérer sur les projets de marchés de l’organisme
- Délibérer sur le rapport annuel de fonctionnement
- Contrôler l’application de ses propres délibérations par la Direction
- Gérer le risque
- Créer des sections locales, en désigner les administrateurs et en déterminer les missions
- Assurer la représentation du Conseil dans des organismes extérieurs, en particulier dans les Conseils d’Administration des hôpitaux et maison de retraite publics